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Mentions légales

La boutique en ligne AccessiPlay est spécialisée dans la vente de matériel pour l'accès des jeux vidéo aux personnes handicapées. Les informations légales requises pour notre site sont les suivantes :

Mentions Légales

Identité de l'Entreprise :

  • Nom et Prénom : Pora Matthias Alain

  • Adresse : 34 Rue des Ecoles, 59111 Hordain, France

  • Statut : Entrepreneur individuel

  • Numéro d'immatriculation : 981 491 368

Contact :

Numéro d'identification à la TVA :

  • FR25981491368

Hébergement :

  • WIX.COM LTD

  • Adresse du siège : 40 Port de Tel Aviv, 99207 Tel Aviv Jaffa

  • Numéro d'immatriculation INSEE : 808 452 825 00017

  • Statut : Société étrangère immatriculée au registre du commerce

Droit applicable et juridiction compétente : Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Propriété intellectuelle : Tous les éléments de ce site appartiennent à Monsieur Pora Matthias Alain ou sont utilisés avec l'autorisation des détenteurs des droits et sont protégés par le droit de propriété intellectuelle.

Données personnelles : Monsieur Pora Matthias Alain s'engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l'internaute.

Loi applicable : Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige, les clients peuvent contacter notre service clientèle à l'adresse promatthiasoff@gmail.com pour trouver une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le client peut faire appel à la plateforme de règlement des litiges en ligne de l'Union européenne à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

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